Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteur publique, - et les observations de Me Virassamy, représentant

DEFENDERESSE Mutuelle VIASANTE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 777 927 120 membre d’AG2R LA MONDIALE,

Mohamed X... domicilié ès qualité au siège social ... 11110 VINASSAN représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Lucienne Y... épouse Z...

en Espagne n'est pas la cause de l'effondrement de la fréquentation du site, d'autant que les parkings payants de Narbonne et Lunel, propriété de ASF et les parkings gratuits de Lespignan, Loupian, Vinassan

********* DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQC Minute n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR, MIC MUTUELLE VIASANTE

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DBVI-V-B7F-OCJV AB/AR Décision déférée du 22 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00275) DJEMMAL [C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE

Hair Class I produit au débat un seul élément tendancieux et inopérant : un mail de protestation indignée d'une cliente « conseillère commerciale de la Mutuelle Viasanté gérant les conventions collectives

judiciaire En l'absence des co-contractants dûment convoqués : EDF Direction Commerciale Régionale TSA 31515 44379 [Adresse 2] ; EDF Direction Commerciale Régionale NO TSA [Localité 2] [Localité 3] ; VIASANTE

société Viamedis soutient que les titres n°s 9056816, 9202005, 9202006, 9209577, 9193393, 9201983 et 9379585 doivent être annulés dès lors qu'elle ne détient plus de conventions avec les mutuelles Viasanté

B... du 9 novembre 2017 au 4 décembre 2017, au motif qu’elle n’a plus de convention avec la mutuelle Viasante Beziers, à laquelle était affilié ce patient et à laquelle la facture devait être directement

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.652 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle Viasanté

qu'il avait dû, « par l'intermédiaire de son conseil, adresser pas moins de trois correspondances aux termes desquelles : il déplorait la résiliation de l'organisme de prévoyance et frais de santé Viasanté

la société Viamedis soutient que les titres de recettes n°s 1097818, 1901820, 1220859, 1287875 doivent être annulés dès lors qu'elle ne détient plus de convention avec les mutuelles Ascore Gestion, Viasante

1069668 et 1585729 : 14.La société Viamedis soutient que ces titres de recettes doivent être annulés dès lors qu'elle ne détient plus de convention avec les mutuelles Cameic, Ircem, Mieux Être et Viasante

J'ai en conséquence procédé aux diligences suivantes pour rechercher le destinataire de l'acte : sur place le nom sur la boîte aux lettres est "Catoine/Vivasane".