[W] [V] du chef de violences volontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

In both instances, the applicant pleaded self-defence, asserting that A had subjected her to violence during their relationship and that, on the night in question, he and B had attacked her.

X..., engagé le 19 avril 1982 par la société Garage Ardennes Villette, a été licencié pour faute grave le 4 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati rapporteur public. - et les observations de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

The event was disrupted by violent verbal and physical attacks of counter-demonstrators. Instead of constraining them, the police arrested a group of the event participants, including the applicant.

Y... du chef de violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

    Following a violent incident on 20 July 2015 where B had hit the applicant several times in the head with a stone, tied him up and left him alone, X and Y were placed under an emergency care

X..., blessé dans l'exercice de son service de fonctionnaire territorial, a assigné M. et Mme Y..., parents de l'auteur des violences, en paiement de dommages-intérêts et a appelé en la cause la ville

Ce dernier a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles, violences et corruption de mineur, sur sa nièce, aggravés par la minorité de quinze ans de celle-ci. 4.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 10 août 1983, à la suite de violentes précipitations, un glissement de terrain en aplomb de cette maison a entrainé la destruction totale de celle-ci, provoquant trois morts et trois blessés.

et violences, aggravés, et menaces.