opposant deux groupes de personnes et dont le dommage s'apparente à une mesure de rétorsion par suite de ces violences ; qu'en écartant néanmoins toute faute de M.

X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

Thierry B... nie tous les faits pour lesquels il est poursuivi ; qu'en ce qui concerne les violences habituelles sur son épouse, il soutient être victime d'un complot visant à le faire passer pour un malade

de toute qualification pénale, ne constituent pas une situation objective justifiant le licenciement; qu'ainsi, en l'espèce où Mme X... avait été relaxée du délit de blessures involontaires car les violences

ajoutant à cette stipulation contractuelle une condition qu'elle ne prévoyait pas, l'un des exemples cités par la clause litigieuse et retenus par la cour comme illustrant cette volonté des parties visant

et tirer les conséquences d'une prolongation de l'arrêt, bien au-delà de ce délai sans avoir à verser une indemnité de licenciement, selon ladite clause, claire et précise, que l'arrêt a dénaturée, violant

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mai 1996, qui, pour délit de violences volontaires, en réunion, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis et

Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1988, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende

. ; "aux motifs que, " aux termes des dispositions de l'article 433-6 du code pénal, constitue : " une rébellion ou le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité

discussion sur la seule évaluation des dommages-intérêts ; qu'en déclarant néanmoins la loge partie commune, attribuant sa propriété aux copropriétaires, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, violant

Z... coupable de violences volontaires avec ITT inférieure à 8 jours sur la personne de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mai 1996, qui, pour violences avec arme suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, rébellion et violences

volontaires suppose un acte positif de violence, un résultat violent, et un lien de causalité entre les deux ; qu'en se bornant à constater, pour imputer à Mme [I] les lésions cutanées relevées sur

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour violences sur une personne chargée d'une mission de service public et outrage à personnes chargées

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant