SARL BACCHUS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

SARL BACCHUS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Didier BONNET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0195) Madame Germaine X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER représentée

(Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Elsa GIANGRASSO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0438 Madame [F] [U] Demeurant [Adresse 2]

ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET, avocat au barreau de Paris.

& Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 87 Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 5]

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice de l'académie de Montpellier qui confirme l'exclusion définitive de son fils B du collège Arthur Rimbaud

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...

Vincent X...

Vincent X...et la SARL LA MESANGE s'élevait à la somme de 123. 897, 60 euros ; qu'il vient d'être reconnu que dans ce cadre, M.

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET, ALPINI, BUCCERI ET SAUVAGE.

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître [V] [O], notaire associé de la SCP [T], [S], [H], [G], [R], [U], [Q] ET [E].

IKKS RETAIL Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010