astreinte de 1.000 € par jour de retard ; - de condamner in solidum les SAS THIRIET MAGASINS et SAS VOLAILLES VINCENT à leur payer * 25.000 € au titre de la dépréciation de leur maison d’habitation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravier Touzard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vincent M... N... et Mme Anna O... P..., Mme Joana Q... S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Vicente C... D..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, les moyens

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.599 contre l'arrêt rendu

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

[Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SELARL PHARMACIE RENARD [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/90-42.282 formé par : 1 / Mme Béatrice X..., demeurant à Herbault (Loir-et-Cher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon