B...A...a, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conclut au rejet de la requête.

A... en annulation de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 11 juillet 2023.

de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. " 3.

1 Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

, saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

d'une photographie d'une personne, dès lors qu'il est reconnu qu'elle n'est pas constitutive d'une atteinte à la vie privée et qu'elle a été prise dans le cadre d'une activité relevant de la vie publique

pour la transparence de la vie publique une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique

Considérant, d'une part, qu'en vertu du I de l'article LO 135-1 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, chaque

HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 1 Délibération n° 2014-96 du 18 décembre 2014 relative au projet de charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République

1 Délibération 2024-303 du 19 novembre 2024 portant mise en demeure de l’association Aquatic Life Institute (Ali) France L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibération 2024-245 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la société Ecologie logistique L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique

La communauté d'agglomération a alors soumis cette demande à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

B...A...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le " sursis à exécution " de la délibération n° 2015-191 du 3 décembre 2015 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relative aux déclarations

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le " sursis à exécution " de la délibération n° 2015-193 du 3 décembre 2015 de la Haute autorité pour la transparence de la vie

1 Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi