Bouzon, Juge Assesseurs Assistées de Madame [M] [V], Greffière stagiaire en pré-affectation sur poste lors des débats et Madame Hanane Jaafar, Greffière lors de la mise à disposition.

rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1993, Me David

[T] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (RUSSIE), demeurant [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me David APELBAUM de la SELASU DAVID APELBAUM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Vu

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

[X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 INTIMEES Société SODEXO ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me David

pris en la personne de son représentant légal en exercice 36, Avenue du Général de Gaulle Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David

Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Victorien X... en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide médico-psychologique.

Elle est donc opposable au débiteur et à la caution. Monsieur [N] a été informé de ses obligations de caution solidaire à la même date.

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

et revenus de l'auteur d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans ; à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : Y...Antoine né le 30/ 10/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Louis Y... et de Victorine

Il est encore démontré par les documents produits aux débats que M.

David X..., 5°/ de M. Bernard X..., 6°/ de Mme Martine X..., 7°/ de M.

RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEKA N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [D], [U] [Y] C/ [L], [O], [C] [G] DEMANDEUR Monsieur [D], [U] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Victoria

: Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Christine LESNE, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

du prêt professionnel de 245.000€ du 29 février 2024 la somme de 226.708,95€ Au titre du solde débiteur du prêt professionnel de 10 000€ en date du 30 juin 2022 la somme de 7.114,28€ La BNP met en demeure

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 26 octobre 2010, M.