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228 résultats pour « Victoria FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6916dd0ee097417ee1ba89d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2024F00796 BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449 (Maître Victoria CABAYE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06611

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

, lequel lui a opposé l'existence des conventions conclues avec son réseau d'importateurs, conventions ne lui permettant pas de la fournir directement depuis la Suisse ; qu'il faut objecter que cette

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Victoria

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1167970-1212169

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :   Richard Gordon , Jemima Stratford , Fionn Pilbrow conseils,   James Welch , Joanne Drane, solicitors ,   Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3605e2fbe7c9004392d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ed2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01746

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Victoire

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7274

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

compagnie d'assurances La Suisse, dont le siège social est pour la France ..., 7°) la société Drouot assurances, compagnie d'assurances service assurance construction, dont le siège social est place Victorien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOS'' DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f465

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6040a83231336b630938c62d

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a919b3c8605deec1ff9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe11

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et ayant bureaux à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cbe4965b5d9df315e39

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contentieux de la nationalité section B RG n° 21/03133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Madame Victoria

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eeb

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Fouret, conseiller rapporteur, M. B..., Mmes Z..., X..., A... Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

691587bb5cc9fa7cae585dd3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AGENCY, NEXIA, IMMO DE FRANCE, NEXITY pour la résidence « Les Lavandes » lors de l'assemblée générale du 9 novembre 2022 ou encore avec les sociétés VICTORIA AGENCY, pour la résidence « Le Grand Large

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle prétend que la société LE SYNDIC D'ICI a été mise en concurrence, notamment avec la société AZUR CONSEIL SALMON pour la résidence « [Y] » mais également avec les sociétés TABONI, VICTORIA AGENCY,

Source officielle