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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372218cd580146773fa2f9
18 mai 1994
18 mai 1994
Jacques A..., demeurant à Pirae (Tahiti), rue Yves Martin, 3 / de la société Morewell investment Ltd, dont le siège est à Hong Kong (Chine), 821, central building n° 3, Pedder street à Victoria, défendeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110258
11 avril 2018
11 avril 2018
aucune autre forme ; qu'en vertu de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004495298
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Elles sont représentées devant la Cour par M e Anne-Victoria Fargepallet, avocate au barreau de Paris (France). A.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16321b9f94e984650c751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300786
12 juin 2014
12 juin 2014
Z..., Mme veuve Z... est intervenue à la procédure en qualité de représentant légal de Grégoire Z... ainsi que sa fille Mme Victoria Z...
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffière lors du prononcé : Madame Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31624
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004495298
19 mars 2002
19 mars 2002
Les requérantes sont représentées devant la Cour par M e Anne-Victoria Fargepallet, avocate au barreau de Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407009_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a déclaré, dans sa demande de visa, exercer une activité professionnelle auprès de deux employeurs, « OIM » et « Grand Victoria Ltd. » et que les relevés bancaires qu’il a transmis indiquent qu’il
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 4], Madame [Y] [F] née [K], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle relève qu'en l'absence de preuve de dol elle ne saurait en être complice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1021 assistée de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI substitué à l'audience par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e0ccdc6046d4738767d
4 juin 2026
4 juin 2026
ou pour erreur serait bien plus courte et effective puisque c'est au jour de la découverte du dol ou de l'erreur (et non du fait que le dol ou l'erreur sont en droit des causes de nullité) que commence
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddbc4a72f0bcd00627a1
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Pinsolle, président DEMANDERESSES AU RECOURS : Société KLESCH CHEMICALS LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux Victoria Y..., N°2A, Triq 1 Ghenieq, c/w 21st September Avenue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD005619800
19 mars 2002
19 mars 2002
La requérante est représentée devant la Cour par M e Anne-Victoria Fargepallet, avocate au barreau de Paris.
Source officielle3e chambre
6364bc2fe405357f749eacdf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20200444 Représentant : Me Représentant : Me Tristan HERRERA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Victoria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0521JUD003226096
21 mai 2002
21 mai 2002
La requête a été également introduite par l'épouse du requérant, Victoria Surpaceanu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
banque au dol du vendeur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD005181899
26 mars 2002
26 mars 2002
La requérante est représentée devant la Cour par M e Anne-Victoria Fargepallet, avocate au barreau de Paris.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3214331-3623008
2 septembre 2010
2 septembre 2010
1537/08) Les requérants sont Rajesh Kaushal, un ressortissant indien né en 1967 et résidant actuellement à Thessalonique (Grèce), son épouse, Kristina Boneva Kaushal, née en 1974, et leurs filles, Viktoria
Source officiellePage 4 sur 7