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408 résultats pour « Viallaneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93115

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, SCP SILVESTRI-BAUJET JCS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Jean-Louis Z..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BEG ESOP, SA AVIVA ASSURANCES GS-iB vente Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

.-19100 BRIVE représenté par Me CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5743 du 29/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309403_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf8

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Chambre civile

659f96563328fa00087a254c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CM/ PS réparation dommages Grosse délivrée à Me VALIERE VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c67

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd83

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747139

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

"les Villanelles" à Grasse (06130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation formée contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301761_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d956f0d304f138e5e62

Appel

31 août 2022

31 août 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège MCS/MLL demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée Me VALIERE VIALEIX

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdf3ea43407b9104fb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Chambre civile

627df8c80d41e0057d43e3f9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3d0f33fef260f3613df9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

INTIMES : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] assigné le 9 Juillet 2018 à Etude Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEL AZUR représenté par son syndic PASCALE VIALAN

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-13

transparence vie publique

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Christophe Castaner, ministre de l’intérieur du 16 octobre 2018 au 6 juillet 2020, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de créer une société par actions simplifiée dénommée Villanelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eee

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

C/ SARL THELEM ASSURANCES MJ/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX

Source officielle

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