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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6646f3fae8553e0008163e6c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

n° 23/00002 Dans le cadre de la mise en état de la section 2 du pôle commercial de la cour d'appel de Douai du 18 avril 2024, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f51f8452800008b2b578

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02472

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui, employée en qualité de cuisinière depuis le 24 mai 2005 par la société Vanessche Verhaghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a803c09105db6c0465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ed10ab73d7c90739ea1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9ba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DIEU Prononcé publiq uement pa ar mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b38d

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

magistrat se trouvait chargé, la chambre d'accusation avait l'obligation de prononcer la nullité de cette pièce et de toute la procédure subséquente, ne pouvant s'assurer de ce que le juge Texier-Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60354f5772c138784c30ee25

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddade33921441dfa34d3

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42aa9066fd7c90fc2539

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LOGIBAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Bruno Poupet, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee00ab73d7c90739ea3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [P] [E] né le 19 août 1971 à [Localité 20] Madame [L] [B] épouse [E] née le 19 mars 1977 à [Localité 18] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Me Johann Verhaest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5e

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c24165

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf2c0f38137e6792a5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e0

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

VERHAEGHE étant déclarée civilement responsable ; - au motif que, contrairement à l'opinion des experts et du Tribunal, la faute de LEMAIRE était caractérisée, vu qu'il aurait dû vérifier, après avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S.U. Jean-Michel VERHAEGHE

SIREN 794733956Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERHAEGHE INDUSTRIES

SIREN 342741311Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MURRAY VERHAEGHE

SIREN 992297192Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE VERHAEGHE SARL

SIREN 316830819Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS Société apporteuse : GARAGE VERHAEGHE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 150, route de Gravelines, 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 830 819. Société bénéficiaire : DP LAVAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, dont le siège social sera situé 150, route

12/08/2026

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Radiations

VERHAEGHE, Vivien

SIREN 944296094Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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