CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 806 résultats pour « Verdot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme

Source officielle

Page 4 sur 541

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10396

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Verdot

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle