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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500549_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A demande l'annulation a été abrogé par arrêté en date du 10 juin 2025 du maire de la commune de Veigné. Si, par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M.
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