Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.

une dénomination sociale et non à une marque", que certaines des pièces produites étaient postérieures au dépôt de la marque et que ce ne serait qu'après le dépôt de la marque que des commandes de vaisselle

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bridonneau, dont le siège est ..., 2 / de la société Vallet

Au cas présent, la société Vayssade a fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lambert et Valette, société anonyme, dont le siège est ..

branches, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours par lettre du 25 juin 1987 pour avoir, le 14 juin, "quitté son service en oubliant de débrancher la machine à laver la vaisselle

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

toute concertation entre employeurs et salariés, auquel l'adhésion est imposée par la loi, qui est autonome et auquel sont affiliés non pas seulement une catégorie particulière de travailleurs, mais une vaste

du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Mme Fremont-Valette

subies par l'exproprié eu égard à l'expropriation; que plus particulièrement, le juge de l'expropriation était compétent pour se prononcer sur la dépréciation liée aux conditions d'exploitation d'un vaste

télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat, qu'en retenant « que la convocation mentionnant comme date le 14 avril 2024 et non le 16 avril 2024 était manifestement erronée et que Maître VACHET

Dirigeant(s) : Madame [Z] [L] [M] [D] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats

exercer son choix en s'adressant à d'autres fabricants et en achetant un autre matériel d'une autre marque vendu sans logiciels ou associé à d'autres logiciels, le marché offrant une variété

à la société TBS Industrie la somme de 300 000 francs à titre de dommages et intérêts ; H "aux motifs que l'information a permis d'établir que Gérard Y... après la démission de Rousse avait des vastes

notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent portant conservation du biotope de ce lieu, en vue de la sauvegarde d'espèces protégées et, notamment, d'une variété

notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent portant conservation du biotope de ce lieu, en vue de la sauvegarde d'espèces protégées et, notamment, d'une variété