mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Marion, contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Var

l'offre en ne tenant pas seulement compte de la variation à la baisse du stock de vain en chai, mais aussi de la variation à la hausse en raison de la récolte à venir des avances effectuées », la

intervenue à la suite de laquelle le président de la cour d'assises, à la demande de la défense, a donné ordre au greffier de prendre note au procès-verbal des débats des additions, changements ou variations

inférieur au loyer de base et de rejeter ses demandes de remboursement de la part indexée des loyers, alors : « 1°/ qu'est réputée non écrite, la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation

nécessairement que le montant de l'intéressement alloué évolue de façon strictement proportionnelle aux résultats de l'activité de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'accord d'intéressement conclu faisait varier

la Cour de cassation (n V 04-15.224) a cassé l'arrêt du 26 février 2004 de la cour d'appel de Versailles sauf en ce qu'il a dit non fondé le refus de la commune de faire application de la clause de variation

atteinte au principe d'égalité des citoyens et l'arrêt attaqué l'ayant appliqué nul ; 3 / que l'article L.815-4 du Code de la sécurité sociale ne permet au montant de l'allocation supplémentaire de varier

dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, ayant entraîné par elle-même une variation

FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR

[G] exercée par l'ATMP du Var ; qu'il ne ressort pas des mentions de l'ordonnance attaquée que l'ATMP du Var, qui n'a pas comparu à l'audience du 28 mai 2024, a été avisée de celle-ci ; qu'en maintenant

patent qu'elle a évolué dans ses déclarations, passant d'attouchement sur la poitrine à une occasion à une dizaine de fois, de refus de le masturber à l'avoir fait ; elle s'est expliquée sur ces variations

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant varier

X... les piges fournies par M6 auraient varié entre 18 et 22 par mois,18 piges constituaient le minimum mensuel, d'autre part, que le nombre de piges fournies après l'élection n'avaient jamais excédé 9

Code du travail ; 2 / que l'existence d'un secteur d'activité déterminé constitue une condition essentielle du contrat de VRP statutaire de sorte qu'un représentant dont la zone d'activité peut varier

Z..., agissant en son nom personnel, et la société Prisme Var ont conclu un contrat de prestation de service ; que la société Prisme Var n'ayant pas obtenu la caution bancaire le 13 février 1987, la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR

révision du loyer ne peut résulter que d'une demande de révision triennale, de l'application d'une clause d'indexation licite ou d'une demande de révision si la clause d'indexation a entraîné une variation