Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société Dysco services, représentée par Me Varaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

inventé, pour ses propres besoins, un coefficient de résistance thermique dénommé « Rt », n'obéissant pas aux mêmes règles que la résistance thermique notée « R » utilisée partout ailleurs, dont elle vantait

fera face, d mieux que sa secrétaire habituelle, si bien qu'on ne peut dire qu'il y a là une indication fausse ou de nature à induire en erreur, puisqu'on est en présence d'un message publicitaire vantant

A..., dont elle vantait la compétence et le dynamisme, sans vérifier au préalable sa véritable compétence; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base

prêtés et le fait que l'auteur de la seconde attestation aurait été « sous sa mauvaise influence », dont elle « craignait les agissements », ajoutant qu'« elle nous donnait des contre-ordres et se vantait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle, représentée par Me Vanraët, demande au juge

D et vantant les réalisations de la municipalité en méconnaissance des articles L. 50, L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral. Par des mémoires enregistrés les 16 et 27 septembre 2024, M.

prétend[ent] encore que son [leur] consentement aurait été vicié par l'erreur sur les qualités essentielles de l'installation provoquée par la documentation publicitaire trompeuse de la société Optim'eo vantant

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noudattamatta jättäminen - Asetukset (ETY) N:o 2913/92 ja N:o 2454/93 - Yhteisön ulkoinen passitus - Tulliviranomaiset - Maahantulotullien kantomenettelyt - Määräajat - Noudattamatta jättäminen - Yhteisön omat varat

question, le requérant avait, dans les réponses qu’il avait données aux questions de la présentatrice et les commentaires qu’il avait faits sur les messages des spectateurs, fait de la publicité, en vantant

LA COMMISSION DE REEXAMEN, Vu les convocations régulièrement adressées à Me Varaut et Me Lyon-Caen ; Vu les articles 626-1 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu les observations orales

1980) QUE LA "SOCIETE D'APPLICATION HYDRAULIQUE LEDUC" (LA SOCIETE D'APPLICATION) A DIFFUSE UNE CIRCULAIRE DECRIVANT LES DEFAUTS D'UNE MACHINE A AIR PULSE DESTINEE A LANCER LES BALLES DE TENNIS ET VANTANT

vitrine et prise en vue d'échapper à toute responsabilité pénale ; "alors, d'une part, que le délit de provocation à l'usage de stupéfiants nécessite une présentation favorable de ces produits, en vantant

crédibilité, de sérieux et d'honorabilité des administrations ou professions (remerciements aux administrations, mises en relations avec les notaires, banques, experts etc..) avec lesquelles la société se vantait

demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu à la Maison d'arrêt de LA SANTE n° écrou 272065 Y, Mandat de dépôt du 22/10/1999 APPELANT, Représenté par Maître VARAUT

élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; Considérant que si la diffusion par l'association "Rendez-vous musique nouvelle" d'une lettre vantant