___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie Vano

Vaccinations hépatite B obligatoires en 1997 et1998.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2022), le 20 mars 2003, Mme [M] a été vaccinée contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, fabriqué par la société Sanofi Pasteur

Si les vaccins en cause (contre la Covid-19) ne font l‘objet que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché, en vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation

d'Etat'', et l'autre datée du 7 juin 2024, intitulée ''Témoignage d'une infirmière à l'hôpital public'', dénonçant la suspension des professionnels de santé et des pompiers qui ont refusé de se faire vacciner

de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon

pour exercer certaines activités extra-professionnelles et se rendre dans certains endroits autres que le lieu de travail ; que les dépenses engagées par les salariés qui, ayant choisi de ne pas être vaccinés

est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins

la société Laboratoires Glaxosmithkline (la société), un tribunal de grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins

l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues fautes commises par le salarié avait été portée à sa connaissance par une lettre de la mairie de Valbonne

; que les questions n' 1, 4 et 8 étaient libellées en ces termes : - question n° 1 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Laurent

X..., soutenant avoir reçu une injection de vaccin anti-hépatite B produit par la société Pasteur vaccins, devenue Aventis Pasteur MSD, a demandé à cette société réparation des dommages qu'il estimait

propres constatations de l'arrêt que la pouliche Marie si belle a été livrée maigre, le poil piqué, les pieds très mal entretenus, atteinte d'importants désordres d'origine parasitaire et en retard de vaccination

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 mars 1978, en qualité de professeur répétiteur par la Mission laïque qui gère un établissement d'enseignement privé dans le complexe scolaire de Valbonne

Jacques XJ..., demeurant ..., 32°/ de la société Cabinet Rubin et Varreon, société anonyme, dont le siège est ..., 33°/ de M.

qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit, en son article 12, que "doivent être vaccinés

T... par la pathologie de la sclérose en plaques à la suite de la vaccination contre l'hépatite B les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevacB produit par la société Pasteur vaccins

mars 2000 ; (...) qu'il est établi par les propres déclarations du prévenu que celui-ci est copropriétaire du chien ; (...) que concernant la date de naissance du chien, il résulte du certificat de vaccination