Georges X..., demeurant Studio 106, ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ...

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié .

S2I DIGITAL Représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2000) que ,dans son numéro daté du 3 mai 1996, le journal Le Parisien

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul A..., administrateur judiciaire de successions, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ci-devant et actuellement à Nice (Alpes-Maritimes), "Les Pins Parasols

PINARD avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS ET SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DE LA FEUILLERAIE 1 rue Pasteur 78380 BOUGIVAL pris en la personne de son syndic la SOCIÉTÉ FONCIA VAL

l’a mis en demeure de procéder à la libération complète du domaine public, sis espace Nelson Mandela, rue du Général Leclerc, et de retirer l’ensemble des équipements - notamment tables, chaises, parasols

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

blancs, devenue Les papillons blancs de la colline, à compter du 2 mai 2017 en qualité de directrice générale, statut cadre.

à Vauréal (Val d'Oise), puis a été licencié le 3 octobre 1986 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 13 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

X... et Mme Y... ont acquis, en 1989, en indivision, chacun pour moitié, un pavillon à Maisons-Alfort (Val de Marne) ; qu'après que M. X... a été déclaré en liquidation judiciaire, M.

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val