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69 résultats pour « Valérie Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

FARRE Section Commerce Chambre 1 [I] [W] C/ Société ALDI MARCHE [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee5

Page 4 sur 4

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Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A plusieurs reprises, vous avez crié « il n'y a plus personne aux services généraux, je m'en vais ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103307_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Salon/Etang de Berre/Durance, dite Agglopole Provence, qui avait résilié la précédente convention de délégation conclue entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la basse vallée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En plus vous me payé plus le trajet de bus, SALON LA FARE les oliviers.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002012492

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

        - Mateau WALKER, né le 17 décembre 1960 à PAPEETE, demeurant       vallée de Hamuta, PIRAE, Ile de TAHITI, Polynésie Française.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Bénédicte PRUVOST, présidente de chambre, et devant Mme Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003828706

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Il exposa qu’il avait mis sa main sur la poitrine de Ferid Şahinkuşu en lui disant   : «   (...) tu nous dis que tu vas partir (...), mais tu ne vas pas voir le commandant de la gendarmerie alors

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1025JUD007124301

Admin. suprême

25 octobre 2012

25 octobre 2012

The parties agreed that the said value was not the cadastral value of the land in question (that is to say, the reference value for the calculation of land tax), but an indicative sum solely for the purposes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD007124301

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

The parties agree that the said value was not the cadastral value (that is to say the reference value for the calculation of land tax), but merely an indicative sum solely for the purposes of calculating

Source officielle