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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e1
1 avril 2025
1 avril 2025
général : N° RG 24/20235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de MEAUX - RG n° 22/04334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b076cdc6046d472efff2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 179 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2238a34ad10008581867
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Exposé du litige A leur retour du Canada où il ont vécu de 2007 à 2018, M.
Source officielleChambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le cédant déclare avoir d'ores et déjà acquittée la TVA sur les bons cadeaux.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222940_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02002_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203858_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, l'intéressée ne produit aucun élément établissant les allers-retours allégués de son mari depuis le Canada.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215241_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Vous auriez alors décidé, au moins cinq ans après les avoir reçues en cadeau, de les vendre sur internet.
Source officielle2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5cd
22 avril 2024
22 avril 2024
Quant à l'existence d'un évènement conforme à l'usage justifiant un tel cadeau, il est d'usage d'offrir un cadeau de départ à la retraite à un collaborateur de longue date et ami.
Source officielleChambre 1-4
680b1da32c124f4fd8d67248
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, la notification par RPVA des conclusions du 14 décembre 2023 à Maître Valérie SERRA (avocate plaidante en première instance) constitue une irrégularité de fond.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305630_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A et au préfet du Val-D'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le magistrat désigné, C. CLa greffière, I.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Donazar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle6e chambre
5fdd331fd8b8b39bf2eeee76
27 septembre 2018
27 septembre 2018
née le [...] à Brazzaville de nationalité Française [...] - H2L1X3 MONTREAL QUEBEC CANADA Représentée par Me Isabelle Z..., avocate au barreau du VAL-DE- MARNE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ***
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632285
22 novembre 1991
22 novembre 1991
(Val-de-Marne), représentée par Me Marie-José Josse, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ; celle-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
- et les observations de Me Oswald, représentant la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a8f
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAB 257 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Frédéri CANDAU Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La société par actions simplifiée E2C - MCZ VAL D'EUROPE a formulé les protestations et réserves d'usage.
Source officiellePage 4 sur 36