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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235ecd58014677408da9

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X..., et Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque Diffusion Industrielle Nouvelle (DIN), les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

violation des articles 1382, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411862

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., a fait appeler le curateur aux biens et successions vacants, ès-qualités de représentant des éventuels héritiers de M. Z..., et M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Z... ès qualités, réunis : Attendu que M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [D] prise en la personne de Maître [X] [A] ; - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux n° 803 846 211, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300593

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[V], ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Adresse 4], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00047

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Mme B..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

LVP partner's lui avaient fait perdre, ainsi qu'elle en justifiait, la clientèle de la société Nissan" ; qu'en statuant ainsi, entièrement par motifs adoptés, sans répondre aux conclusions de Mme X..., ès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [H] [M], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00135

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412719

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001) de l'avoir déboutée, ès qualités d'ayant droit de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00984

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[X], ès qualités 9.

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CC

comm

613722a8cd580146773ffb7b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., associé des sociétés Chaumont-Voyages et Visaco et président du conseil d'administration de la première société laquelle détenait sur la seconde une créance de 1 774 432 francs, a acquis ès-qualités

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410230

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du BETP, fait grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée par la société Natiocrédibail alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300573

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Benoit et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur

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CC

comm

61372404cd5801467741127f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

X..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Pierre Industrie en réparation du préjudice subi à la suite de la rupture abusive d'une convention de partenariat conclue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00584

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M. J... U... et de la société U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CVA Europe holding, et l'avis de M.

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CC

cr

613725c2cd580146774204e7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

que les déclarations incertaines du prévenu sur le sort actuel des bons anonymes qui, en l'absence de production effective des effets concernés, constituent autant de mensonges, s'ils confirment la volonté

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115d6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

déclarer la créance éteinte, la cour d'appel a considéré qu'en omettant d'indiquer les sommes à échoir et la date de leurs échéances, la crédirentière n'avait pas exprimé de façon non équivoque sa volonté

Source officielle