C..., à la commune de Villiers-le-Bel et à la société civile immobilière Necar.

Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission

Le VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dispose que : " La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l'entrée et du

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

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MATHIEU A..., Y...

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Monsieur X...lui même dans les déclarations d'intention de plantation de vigne et dans celle d'arrachage de vigne qui se référent aux fonds AE 64, AE 65, AE 66 et AE 67 désigne le syndicat intercommunal

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après

. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/ 13 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 34110 FRONTIGNAN Non comparant Monsieur Christian X... ... 52100 VILLIERS

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

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