sa décision de diminuer les frais de déplacement qui, selon lui, constitue un élément déterminant de son contrat de travail.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Elle a dû lever la voix pour vous calmer face à Véronique A....

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le déplacement de l'huissier de justice au siège de la S.A.R.L.

ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs propres, que Mme X... formulait des réclamations au titre de l'absence de locataires et des frais de déplacement

qu'ainsi, il était également présent après la chute de la victime malgré ses dénégations ; qu'il s'est donc également rendu coupable de non-assistance à personne en danger ; que les témoignages de Véronique

B demande la condamnation de la commune de Verton à l'indemniser des préjudices subis. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Verton : 2.

N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique

Lorsque la marge négociée par les soins de Madame Véronique Y... est trop faible le commissionnement sera de 0 %.

à deux reprises pour constater des défaillances affectant le vérin de l'appareil ; - son assureur a mandaté un expert et l'expertise a révélé un défaut d'alignement des ancrages du vérin du rouleau

au préalable dans les conditions requises les espèces protégées d'autant que l'association Cistude Nature a attesté de la faisabilité technique d'un tel déplacement.

N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

du corps déséquilibré" ; que le "vérin de positionnement" décrit par le brevet Losenhausenwerk 1 078 058 a la même structure que le déphaseur préconisé par la société PTC puisqu'il comporte une pièce

- signé par Madame Véronique MARMORAT, Présidente de la chambre, et par Madame Laëtitia PRADIGNAC,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE, en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL