.., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTde nationalité Françaisedemeurant ... par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Courassisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de TULLE

Les publications litigieuses étaient accompagnées de photographies du visage tuméfié de M.

Philippe Z..., demeurant à Servières-le-Château (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'André Y... a signé le 1er juin 1991 avec Jean-Pierre X... un contrat de concession portant sur l'établissement Citroën de Tulle

civil, ensemble l'article L. 145-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 novembre 2004), que la société Auxicomi a consenti à la société Ussel Frais, Malemort Frais et Tulle

Cette décision a été déclarée inopposable à l'employeur par jugement définitif du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle du 24 février 2016, en raison de l'irrégularité de la procédure d'instruction

[D] [Q] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.

[H] [M] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat

C..., avocat au barreau de TULLE-USSEL INTIMEES ---==oOOEOo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 16 août 2006 la Cour étant composée

clause de non-concurrence ; qu'il a donné sa démission à effet du 3 août 2007 et a été dispensé, à sa demande, d'effectuer son préavis ; qu'apprenant que son salarié avait été engagé par la société Tullet

Keller, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Tulette, - les conclusions de M.

faites par eux-mêmes, de l'ensemble des documents administratifs et comptables concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) de Casabianda détenus par le siège social sis à Tulle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Bernard-Tuleff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Le 26 novembre 2010, la société AUREL BGC a fait assigner en référé la société TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED aux fins de rétractation de cette ordonnance. M.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 mars 1992, par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle

B, courtier de la société Tullett Prebon Ltd. 7.

35L7-V-B7F-CENCI Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT

; 2°) de condamner la commune de Tulette à rembourser les sommes indûment perçues, assorties des intérêts au taux légal à compter de 2013 ; 3°) de condamner la commune de Tulette à lui verser la