société Donitian contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2005 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre) ; Attendu que par suite d'une erreur non imputable aux parties, les sociétés Groupe Donitian, Tucom

[D] Défendeur: la société Sivestri - Baujet, en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Passionata Tutto Italia Requête n° : 1422/22 Ordonnance n° : 90643 du 1er juin 2023 ORDONNANCE

According to the power of attorney submitted in the case files, the applicants are all represented before the Court by Mr Vasile Tudor, a lawyer practising in Brașov.

HOLDING 25 hors le pouvoir juridictionnel du juge des référés ; En conséquence, RENVOYONS la SAS SASU TUDO HOLDING 25 à mieux se pourvoir, CONDAMNONS la SASU TUDO HOLDING 25 aux dépens, CONDAMNONS

Artículo 42 — Especificaciones técnicas — Formulación — Carácter exhaustivo de la lista que figura en el artículo 42, apartado 3 — Licitación en la que se exige realizar las obras de alcantarillado con tubos

The applicant decided to become her nephew’s tutor.

nationalité française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO

      Umar ISLAM (“the third applicant”) is a British national who was born in 1981, is currently detained at HMP Frankland and is represented by Tuckers Solicitors.

F C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de

lavoratori - Artt. 7, primo comma, secondo trattino, e 14, n. 1, della decisione n. 1/80 del Consiglio di associazione - Direttive 64/221/CEE, 2003/109/CE e 2004/38/CE - Diritto di soggiorno di un cittadino turco

GROUPE TURCO, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 831590278, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

In the cases of Tudor-Auto S.R.L. and Triplu ‑ Tudor S.R.L. v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 décembre

de la société Tuc immobilier ; que, l'opération ne s'étant pas réalisée en raison de la défaillance de la condition, M.

. # Responsabilidad extracontractual - Régimen de exportación de tubos de acero. # Asunto 81/86.

B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 octobre 2017 ; 2°) d'ordonner la communication des délibérations des commissions

and that she had fulfilled her obligations as K.L.S.’s tutor.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 avril