Ulysse, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1985 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

Angélique, partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, après relaxe de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui n'a pas recherché si le défaut de communication des informations relatives à l'année 1987 avait été fait intentionnellement pour tromper

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Michel A..., pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie

M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STOJKU Aorel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 janvier 1995, qui l'a condamné, pour tromperie

APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal X... des chefs de tromperie

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 2 000 francs

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie et après avoir constaté l'amnistie

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

des interventions des autres sociétés du groupe BNP : BNP Développement, Natio Location, Natio Equipement ; que, dans ces conditions, il apparaît que l'inexactitude des comptes présentés ne pouvait tromper

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

condamnation prononcée à son profit, alors, selon le moyen, que le banquier n'est déchargé de son obligation de restitution qu'à la condition de prouver une faute commise par le déposant de fonds et ayant trompé

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

M... a introduit son action tardivement et que la finalité recherchée par ce dernier n'est pas de faire triompher la vérité biologique mais de se venger de Mme H..., qui a refusé de renouer une relation

. ; que pour triompher dans leurs prétentions ils ont mis en cause M.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré son action irrecevable, après relaxe de Jean et Joseph X... du chef de tromperie