MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine

. ; outre la création d’un escalier tournant en béton destiné à relier le deuxième sous-sol à l’escalier de service existant situé au premier sous-sol après percement d’une trémie] ; - par courrier du

La société Prest'Ao Solutions a déposé une note en délibéré le 2 juillet 2025 à 9h13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

Il explique que la collision avec le véhicule de Madame [X] a eu lieu alors qu’il tournait à gauche et que la voiture arrivait en face.

la société SCEA de Touraille (la SCEA de Touraille) par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord (la banque), un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution du 20 mars 2014

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de par Maître Charlotte TOURNIER

[P] [H] a été nommé gérant de la société [5] ([6]). Le 22 juillet 2020, M. [H] a cédé l'intégralité des parts de la société [6] à Mme [W], sa concubine.

Dans ses recours, elle a exposé que le tournage pouvait se dérouler dans la pièce réservée aux visites de la prison, qui pouvait être fermée aux autres détenues.

Une note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2025, a été produite par M. A. Considérant ce qui suit : 1.

sont assimilables à des contrats à durée déterminée d'usage, et la note en délibéré déposée par M.

La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sera donc condamnée à payer cette somme aux époux [J].

C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler deux notes adressées les 27 avril et 31 mai 1990 par le garde des sceaux, ministre de la justice aux premiers présidents, présidents, procureurs généraux et procureurs

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, la société Tournois demande de : - déclarer M.

A et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine. Une note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, a été produite par M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Lettonie , 58442/00, 28   novembre 2002, Note d’information   99 , et DMD Group, a.s., c.