le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

TOUDIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, P0413 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Toufik X..., demeurant ... de Blida (Algérie) ; M.

par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre Toufik

X... a été engagé par la société Topfit France, le 2 janvier 1995, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 février 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale contestant le

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI

Lafay ; - les observations de Me Toumi pour M.

Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W], [D] -ЕΤ ENTRE * La société TOUMI

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toumi, avocate de M. B... qui persiste dans ses moyens et conclusions.

A B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 avril 2023 portant

A..., représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre de séjour : 2°) à titre principal, d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 février 2024, Mme A... représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4 N° minute : 24/00043 Monsieur [M] [V] Représentant : Me Jean-philippe TOUATI

La société Grant Thornton expose qu'elle était, jusqu'à la fin de l'année 2011, le commissaire aux comptes de la société Billards Toulet, cette mission étant incompatible avec la fourniture de toute prestation

-Y...à l'encontre de la SCP TOUATI DAUBERCIES,- du 24 février 2011 (RG 11/ 02951) délivrée à la requête des consorts X...

mandataire ad hoc de la société Lux'Orient, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société 26 Toudic