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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201745_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Titran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2022 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01050

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

septembre 2006, le GAEC A..., aux droits duquel est venue l'EARL A..., a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch technix, un robot de traite "Titan

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b532

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

PROTEGE, A TITRE DE PRODUIT INDUSTRIEL NOUVEAU AUTRE QU'UN POLYETHYLENE, UN PRODUIT INDUSTRIEL REPRESENTE PAR UN COMPOSE CATALYTIQUE CONSTITUANT UN MOYEN GENERAL DE POLYMERISATION, QUE LEDIT BREVET EST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100270

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan

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TA

1ère chambre

DTA_2100421_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Guichard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles la principale du collège Titan a prononcé sa suspension à titre conservatoire

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CC

comm

6137210bcd580146773f0897

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

A..., agent commercial de la société Krupp pour la vente de produits en titane de celle-ci, ayant été invité à se trouver un successeur, la cession de sa carte de représentation fut conclue entre lui et

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

662209719ce1420008389889

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE La SA Kbane prise en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire Titran

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2108088_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Titan ", appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a39066fd7c90fc2529

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [X] d'un cheval dénommé Titan des Saules né dans l'élevage de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00138

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de tireur ; que par lettre du 29 avril 2010, il a été licencié pour motif économique ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda5fc1384f18a8676b407c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Il convient en conséquence de débouter M. et Mme [P] de leur demande au titre des indemnités de retard. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218675

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Tigran X ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC003126411

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Date of introduction Applicant’s name Date of Birth   Represented by Date of receipt of the registered letter 1 31264/11 19/05/2011 Petros GRIGORYAN 15/12/1982   Tigran SAFARYAN Unknown since

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c50e2901d10fa353ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

661e14d40f653b0008df2a75

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, de la Société d'Avocats LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : La SAS TITAN

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678869

—

—

—

ANNEXE IV BIS DÈFINITION ET CLASSIFICATION DES PROFESSIONS OUVRIÉRES DU SOUS-TITRAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1969

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONDAMNER la société Agence Meduzz à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 12.053,77 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 19 mars 2024

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676879

—

—

—

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677299

—

—

—

septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db21

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INEXACTE DECLARATION DE MISE EN DISTILLATION, AU MOTIF QU'IL AURAIT DECLARE AU MOMENT DE LA MISE EN DISTILLATION UN VIN COMME TITRANT

Source officielle