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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aec10254a01215df7795a0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] [H], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E... invoquée par la commune de Saint-Thibéry était de nature à atténuer la responsabilité de cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur l'appel principal présenté par la commune de Saint-Thibéry : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel que la commune de Saint-Thibéry avait formé contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
11 juin 2010
G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Thibéry n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 18 janvier et 16 février 2022, le Groupement d'employeur de Saint Thibery, représenté par Me Ruffel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400244_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par arrêté du 8 janvier 2024, le p président du centre communal d'action sociale de Saint Thibéry a fixé cet IFSE au montant de 100 euros par mois. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498539.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert n'est pas admis.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1242439575e2f7e1d0
23 avril 2024
23 avril 2024
- OPH, [Adresse 2] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea4b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea4e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513047_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... conteste les dates de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers ou autres structures spécifiques, en l’espèce à Mas Thibert, Le Mazet, retenues dans le certificat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence d'Ivry A, logement 111, 10 rue Marguerite Thibert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503171_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence d'Ivry, bâtiment A, logement 812, 10 rue Marguerite Thibert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306260_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que cette décision ne tient pas compte de son séjour dans le camp d’hébergement situé à Mas-Thibert pour les années 1965 à 1969, soit quatre années consécutives.
Source officielleChambre du Conseil
68683b304965b5d9df3261e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 20 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32628c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 15 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 34