[L] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Thop LHK Management, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation.

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Thome Genot services (ATGS), société anonyme, dont le siège

, [E], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.438 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, PH), dans le litige l'opposant à la société Le Thor

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2014), que le Conseil de l'Union européenne a mis en place, le 5 juin 2003, un contingent tarifaire permettant aux importateurs de conserves de thon

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Thor ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 15 octobre 1986, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble d'actifs du groupe Agatha par les sociétés Altesse et Thom

E..., domicilié [...], agissant en qualité de maire de la commune du Thor et de président du CHSCT de la commune et du CCAS du Thor, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société Ateliers Thome-Genot, société

2002) que, par ordonnance du 22 décembre 1967, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault a transféré au centre hospitalier de Sète, devenu le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau

Dominique Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), Les Basses Touches, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Thouars

[Adresse 5] (84), la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a confié à la S.A.S.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2005), que la caisse de crédit mutuel du Pays de Thônes

A..., armateur, suivant contrat d'engagement maritime du 1er septembre 2002 à bord d'un bateau armé pour la pêche au thon rouge ; que ce contrat d'engagement a été suivi de plusieurs autres, conclus, à

Concorde et de vingt-trois autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3273), que la société Inepaca, ayant vendu une cargaison de thons

2022) et les productions, la société de droit espagnol « Atuneros Congeladores y Transportes Frigorificos » (la société Atunsa), a confié à la société CMA CGM le transport de dix-neuf conteneurs de thons