20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [X] [V], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Choucroy pour Muriel Thomis

Thome et J.

20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [F] [A], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2025, Mme [C] demande à la cour de : Ordonner la jonction des procédures RG 24/05093 et 24/05522.

traumatisme crânien avec perte de connaissance, traumatisme thoracique, traumatisme abdomino-lombaire et traumatisme des membres ; que le diagnostic porté a été celui d'un hémopneumothorax droit, d'un volet

porter candidat à la présidence du port, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé par Me Thomas

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

/ Province, lorsque, sur le territoire de la commune d'Argenteuil, il perdait le contrôle de sa voiture, percutait violemment le muret central, effectuait plusieurs têtes à queue en traversant les 4 voies

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Sur mon retour, en rentrant à Colmar aux alentours de 11 heures ou 13 heures sur l'autoroute entre Benfeld et Sélestat, une voiture de gendarmerie (une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et