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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S.C.I.
Source officielleChambre des Urgences
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me F. DALIBARD Me N.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Thierry Skrzyniecki, à la commune de Saint-Jean-de-la-Motte, à la société Phoenix France Infrastructures et à la société Bouygues Télécom.
Source officielle12e chambre
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1 septembre 2015
1 septembre 2015
(ROYAUME-UNI) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD,
Source officielleRéférés
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3 avril 2025
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2008
11 décembre 2008
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Fort Giraud
Source officielleChambre civile 1-3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
BTSG - BECHERET - THIERRY - [P] - GORRIAS, en la personne de Maître [J] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b873d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- N° Portalis DBX4-W-B7B-NDMG NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 (Sursis à statuer) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105993_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thierry Trottier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier.
Source officielle9e Chambre B
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24 mai 2017
24 mai 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/13378 [G] [Q] NEE [L] C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Grosse délivrée le : à : Me Thierry
Source officielleChambre 4-2
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
024 Rôle N° RG 19/05444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB5X SARL LE NOUVEAU SUNSET C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
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8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Anne D... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
19 mars 2026
[Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres Représenté par l'Avocat postulant: Copie exécutoire délivrée SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9fa
6 mars 2008
6 mars 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Barberousse représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6dd
23 avril 2024
23 avril 2024
12 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° RG : 19/03766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Monique TARDY Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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29 juin 2010
29 juin 2010
Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry-Laurent
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
21 mai 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3cacdc6046d47887da4
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie GAILLARD Me [Localité 2] KARM Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20302
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Localité 5] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Fabien GIRAUD
Source officiellePage 4 sur 6