QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry

. ; en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le tribunal d'instance de Millau, au profit de Monsieur Thierry C..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Thierry Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maurice, dont le siège est ...

Thierry Y..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), Le Lyret II, rue du Lyret, 2°) de M.

Par ailleurs, Mme B n'a pas su définir les notions de démocratie, citoyenneté ou encore laïcité et n'a pas su citer la devise française.

représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Thierry Z..., pris en qualité d'associé de la SCI pour La Location, domicilié au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9 / de M.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 30 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Justin, Michel, Thierry et Henri D... et Mmes Eve D... et Mireille B..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu

Thierry X..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), 13 Lot. Les Sources, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.

Thierry X..., demeurant ... en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Tarare du 7 janvier 1991; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Thierry K..., 14 / de Mme Thierry K..., 15 / de M. Gérard X..., 16 / de Mme Gérard X..., 17 / de M. Eric H..., 18 / de Mme Eric H..., 19 / de M. Didier M..., 20 / de M.

Deville, conseiller doyen, M.

[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Deville, conseiller doyen, M.

Michel A..., demeurant ... à Château-Thierry (Allier), 6°) de M.

Thierry X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M. Dominique X..., demeurant ... à la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 7°) M.