ensemble le tableau N 42 des maladies professionnelles annexé à l'article R. 461-3 du même code ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que M Y..., ancien salarié de la société Thuillier

Mlle Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Thémis Grains par le groupe coopératif Unéal

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Thémis par la société ITM Alimentaire Nord

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Themis par les sociétés Catali et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Themis par la société ITM Alimentaire Nord

A, - les observations de Me Thullier pour M.

X..., représentant des créanciers de la société Centrale de vente Thuillier CDV (société CDV), qui a bénéficié d'un plan de continuation le 14 juin 1996 ; qu'une première ordonnance du 29 mai 2000 ayant

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thullier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

activités similaires à celle de la société Théolia et dirigée par M.

Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

la société Théolia, Condamner la société Théolia à verser à Monsieur [Z] une somme de 90.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

l'Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Theillière. 8.

La société THEOLIA demande aussi de condamner in solidum M.

; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE ET DE LA CORNICHE D'OR et l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre

SAS et des époux X... de condamnation in solidum de la SARL THEBAIS et de la société Y...

Article 4 : Il est donné acte du désistement de la requête n° 133773 des associations pour la défense des sites de Théoule et de la Corniche d'or et pour la défense des sites de Théoule.

[D] est actionnaire non salarié de la société Theolia et fondateur de l'association de défense des actionnaires minoritaires de Theolia, l'association ADAMT. Reprochant à M.