ou acoustique intérieur, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie » relevait de la garantie sans égard à une prétendue activité

professionnel ; "aux motifs que, dans l'instance opposant les époux Y..., ses clients, aux époux Z..., Jean-Loïc X... a produit un compromis de vente signé, devant notaire, le 12 février 1999 par Marie-Thérèse

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991), que la société Glasoltherm (Glasoltherm) ayant mis au point et breveté un procédé de production d'énergie électrique et thermique

débats le devis du 27 janvier 2021 accepté par Monsieur [E] [R] le 27 janvier 2021 et la facture n°FA00558 du 17 mars 2021 par lequel la société était mandatée pour réaliser des travaux d’isolation thermique

favorables à l'ouverture des thermes au public et répondait aux exigences d'accessibilité aux personnes handicapées.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.

Maunier, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors que les assesseurs sont choisis, soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents

l'énergie, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) ont conclu un contrat dit « d'entretien et de garantie d'installations thermiques

par la société Engie Energie Services (la société Engie), notamment au travers de son établissement Engie Réseaux, soit les activités de conception, réalisation et de maintenance d'installations thermiques

; qu'un autre contrat saisonnier a été conclu pour la période du 8 mars au 31 octobre 2012 pour l'exercice des fonctions de responsable des thermes ; que la salariée a saisi la juridiction prud

(tribunal d'instance de Beauvais, 20 mai 1997) d'avoir rejeté son recours tendant à l'inscription d'André Z... et de son épouse Marie-Rose Y... sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain

Le Fayet, en cassation d'une même ordonnance rendue le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et

dispositions touchant à la reconnaissance de la qualité de civilement responsable ; qu'en outre, les titres et activités de Philippe Z... au sein de La Poste n'ont pas été indifférents au fait que Thérèse

Eric X... et à Mme Véronique X... de leur reprise d'instance ; Attendu que Marie-Thérèse Y... a assigné sa soeur Pierrette, en paiement d'une soulte d'un montant de 133 334 francs, en exécution d'un

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

SUR L'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 7 NOVEMBRE 1978) QUE THERON, ENTREPRENEUR, A ASSIGNE LA