X..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M.

Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié le 15 septembre 1988 au demandeur qui n'a formé son pourvoi que le 20 avril 1989 soit après l'expiration du délai b légal tel

) a conçu en 1967 le contrat d'assurance-groupe-emprunteur des Banques populaires, que sa mandante a placé auprès de ces banques après s'être engagée envers son agent à ne pas accepter la reprise de tels

que le créancier disposait, sur ces biens, d'un droit préférentiel lui conférant un avantage pour le recouvrement de sa créance; que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen, tel

dénié sa garantie sur le fondement de diverses clauses d'exclusion ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 1999) a débouté la société Marra de l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel

régulier le titre exécutoire et ordonné la poursuite de la procédure de saisie immobilière; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juin 1994) a confirmé le jugement ; Sur les cinq premiers moyens réunis, tels

contesté les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers et a également contesté le montant des créances de l'EDF, du Trésor public et de la Banque populaire de l'Ouest, tel

mariage constituant un faux document administratif, en faisant valoir qu'il n'était marié avec elle qu'en vertu d'un mariage coutumier non transcrit sur les registres d'état civil du Sénégal et, comme tel

X... a été définitivement condamné, certes, il indique envisager un recours en révision, mais il ne fournit aucune pièce caractérisant les éléments nouveaux indispensables pour la mise en oeuvre d'un tel

Le 27 février 2012, la société Hexact et la société Gedis ont conclu pour chacun des quatre établissements un contrat dénommé « Tel 4 Tel ». 4.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 350 FS-B Pourvoi n° U 22-12.870

[J] [M] demandent au tribunal judiciaire d'Annecy de : - Ordonner le partage de l'indivision existant entre les Consorts [M], - Désigner tel Notaire qu'il plaira aux fins de procéder aux opérations de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour confier à la mère l'autorité parentale sur l'enfant mineur

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale

et de l'ensemble des conventions s'y rattachant et a prononcé la nullité de la délibération du conseil d'administration de 3A du 10 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

raison de la liquidation judiciaire de la SCI du Val de Seine et des fautes commises antérieurement ou à l'occasion de cette procédure judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents tels

. - Actes préalables aux poursuites [invitation à payer et sommation sans frais] - Nature et recevabilité d'un recours dirigé contre de tels actes.