[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

B A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2024, par lequel le préfet de police lui a

B..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉES S.C.I.

du Code civil ; 4 / que la cour d'appel, qui constate que les bâtiments édifiés sur le terrain vendu sont atteints d'importantes fissurations, d'une déformation de leur structure consécutive à des tassements

B..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

B..., représenté par Me Tassev demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de de trente

métropole de Lyon à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)233 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tasev

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société hollandaise Miko Products BV, indiquant avoir créé des tasses

D A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassev au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du

B A, représenté par Me Tassev, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a

du plancher en angle de cloison hall et pignon de 15 à 16 mm entre 1997/98 et 2002 et un tassement de 8 mm entre 2002 et 2008, soit un tassement de 24 mm et 36 mm à proximité du mur pignon; que celui-ci

Vaulx-en-Velin à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE

MW/IC EARL [V]-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Relais de la Tassée, dont le siège est Relais de la Tassée "Les

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)233 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tasev

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3EEACD50 { width:194.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 4592/06 by Kiril TASEV