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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304068_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304071_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304073_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304549_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304550_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304551_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303274_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401324_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e328
5 avril 1995
5 avril 1995
cassation pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable C... de stockage de produits de la pêche maritime de taille
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee859
26 octobre 1988
26 octobre 1988
siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri, Paul X..., demeurant Le Taillan
Source officielleciv1
613722bacd58014677400b01
4 juin 1996
4 juin 1996
X... a, à plusieurs reprises, après le premier incident de remboursement du prêt, offert différents plans de réaménagement ou de rééchelonnement, le Crédit lyonnais est resté taisant sur ces offres, de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A a été recruté par contrat à durée indéterminée le 26 mars 2015 par la société Taillan Ambulances, en qualité d'auxiliaire ambulancier.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee5
1 juillet 2021
1 juillet 2021
La saisine de l'AMF 5.Par une lettre du 10 juillet 2015, la société Financière Taulane (ci-après « Financière Taulane »), porteur de 107 263 BSAR d'OPG, a saisi l'AMF de la question de l'obligation des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b4d2
19 décembre 2000
19 décembre 2000
industrie (société Tailleur) d'acheminer une armoire électrique de son usine de Poisat à celle de Meylan ; que cette armoire a basculé sur le sol alors que la société Tailleur procédait à son déplacement
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2610
27 juin 1990
27 juin 1990
X..., maître tailleur, du 4 juillet 1979 au 17 décembre 1983, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 22 septembre 1987) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'emploi
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201784_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ces mêmes dispositions s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune des Taillades, partie perdante dans la présente instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300394
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la date du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré, le transfert s'opère à condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille
Source officiellePage 4 sur 116