LES RANDONNEURS DU PAYS DE VANNES, l'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE (ESM MARCHE), l'ASSOCIATION AVF PORNICHET, l'ASSOCIATION RANDONNEURS GASCONS, l'ASSOCIATION DES ARTS MARTIAUX DE YANG TAIJI

tout avant-contrat et acte authentique sur le bien indivis situé à [Localité 29], cadastré C [Cadastre 8] au prix minimum de 150 000 euros net vendeur et sur les trois parcelles en nature de prés et taillis

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Pizza Taiba

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Taibi-Hovsepian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le

, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE UN MINEUR DE 17 ANS DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS POUR AVOIR COMMUNIQUE L'INCENDIE A DES BOIS TAILLIS

X... et les parcelles 159 et 160 des époux Y... sont en nature de taillis, et non en nature de bois   ; - Dire et juger en conséquence que l'article L514-1 du code forestier n'était pas applicable à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

fond, que les époux Y... sont décédés, la femme le 8 décembre 1949 et le mari le 11 mars 1959, laissant leurs deux fils Marcel et Eugène ; qu'ils possédaient des parcelles de terre en nature de bois, taillis

Que l'objet principal de cette exploitation est bien le pâturage d'ovins, peu important que Monsieur A... ait, par ailleurs, en 1998 et en 1999 procédé à la coupe d'arbres de taillis et ait partagé les

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Talbi X..., demeurant ..., en Algérie ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL ACRE TAXIS, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

de [Localité 4], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis

. €, parcelles de bois dont taillis... €, sans mentions chiffrées ; que si le compromis signé le 25 mai 2002 ne comporte plus cette ventilation mais uniquement au même paragraphe le prix global de 1. 143

Taïbi X..., ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par M.

A, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 10 mai 2022 ; 2°) prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées