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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301914_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804046_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E C, représenté par Me Taguelmint, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner, en tant que de besoin, une expertise aux fins de préciser l'origine des désordres ayant occasionné le dommage en cause ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307986_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 aout 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302819_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité algérienne née le 1er août 1954 à Taguemont El Djedid (Algérie), demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6977c848cdc6046d47cc8ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
22/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 16 Avril 1967 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Nassir TAGUELMINT
Source officielle2ème chambre
DTA_2302939_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2402363_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024, portant mesure individuelle de contrôle administrative et de surveillance, par lequel le ministre de l'intérieur
Source officiellePage 4 sur 4