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295 résultats pour « Tabitah »

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CC
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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210dcd580146773f0975

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

connu, assigné et réassigné à Parquet, 11°/ de Monsieur M... aux biens et successions vacants représentant les héritiers jusqu'ici inconnus de Madame Vanaa O..., de Monsieur XD... à Tahiri, Monsieur Tavita

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300688_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représentée par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la réformation de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018412

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Ben Tabit à Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location d'une balance impédancemètre, qu'elle a achetée auprès de la société TANITA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C/ AGS CGEA DE [Localité 27] TAZITA HOLDING S.A.S. L3P (MAX PLUS) S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3 P S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec80ab73d7c90739e66

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01711

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Tacita n'a reçu aucun bulletin de paie pendant la période d'exécution de son contrat de travail et qu'il a été licencié sans qu'aucun motif ne lui soit donné et sans respect de la procédure de licenciement

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403209_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

E A, représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par le cabinet Taithe Panassac Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de constater la péremption du permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), représenté par Me Ezelin, Me Chevry, Me Tacita et Me Gelabale, conclut que seul le UTS/UGTG et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90013

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe, non comparant INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Patrice TACITA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400380_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

même d'une attestation signée par Mme A, directrice générale des services, en poste au sein de la commune de Taputapuatea depuis le mois de septembre 2023 et en charge du suivi du programme déjà cité TAVITAT

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c449

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 24 avril 2023 par Maître Tabitha

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a63f72b7e1b6bf1e3461

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Tabatha

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00665 APPELANT : Monsieur [M] [B] [L] Nogent [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314782

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314786

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314788

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [D] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle

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