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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a32
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Sylvain Z... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et non pas analyser la rupture du contrat de travail en une démission du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Sylvain X... produit au soutien de sa demande de salaire différé un document dit reconstitution de carrière de la MSA dont il résulte qu'il n'a été déclaré en tant que NSA (non salarié agricole) que pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sylvain X... soutient qu'il a été également convenu que pendant cette période probatoire, il serait, comme Patrick Z..., salarié d'une société du Groupe BAMI dont l'entité était laissée à l'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
table dans un coin de la salle du restaurant ou un petit cagibis servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre ni aération (pièce n° 5 salarié) et enfin, que la société M2B a multiplié
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
Sylviane a été citée à personne ; elle est présente de même que les parties civiles ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
Appt 12 72130 SOUGE LE GANELON Représenté par Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Y... ... ... ... 97215 RIVIERE SALEE non représentée Mademoiselle Stephanie Isabelle Y... ... ... ... 97215 RIVIERE SALEE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
Monsieur Sylvain X... n'oppose aucune critique à l'encontre de ce décompte.
Source officiellecr
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
26 mai 2004
sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie Z... et Rabia A..., avec la circonstance aggravante d'abus d'autorité que confère la fonction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Sylvia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02130
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7c
30 mars 2011
30 mars 2011
Sylvain X... était la société la Chouannerie d'Eaubonne, ont dit qu'aucune lettre de licenciement comportant l'énoncé des motifs du licenciement, n'a été établie et adressée par celle-ci au salarié, alors
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51e1
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Sylvain Y..., demeurant 6, rue du R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Au retour de la salariée absente, vous avez été affectée à temps plein à l'îlot optique.
Source officiellecr
61372677cd58014677425ca0
7 février 2001
7 février 2001
Sylvaine, épouse S..., F... Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007717853
22 avril 1988
22 avril 1988
Sylvain X..., celui-ci dirigeait dans la Meuse son exploitation agricole personnelle, et n'employait aucun salarié ; que son père exerçait la profession de chauffeur chez un concessionnaire de machines
Source officiellecr
613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
de frusticité de la personnalité et d'égocentrisme relationnel ; "- qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a maintenu ses dénégations, tout en précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c61
4 octobre 1990
4 octobre 1990
St Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), 5°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
travail à l'initiative du salarié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02478
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce n'est que le 2 janvier 2008 qu'un salarié, M.
Source officiellePage 4 sur 158