CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

181 résultats pour « Sylvain LASPALLES »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504730_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Dans un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, Me Laspalles, conseil de M.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2302294_20230712

Administratif

12 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505551_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506023_20250924

Administratif

24 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506024_20250924

Administratif

24 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506057_20250930

Administratif

30 septembre 2025

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506785_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat(e) de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507198_20251114

Administratif

14 novembre 2025

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507351_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507712_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507888_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508587_20260120

Administratif

20 janvier 2026

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504138_20250818

Administratif

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504551_20250818

Administratif

18 août 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504913_20250901

Administratif

1 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600074_20260217

Administratif

17 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600217_20260223

Administratif

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600511_20260309

Administratif

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205226_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2403059_20240701

Administratif

1 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Page 4 sur 10

← Précédent Suivant →