Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079435d9ba5988459c4212f
18 novembre 1976
18 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RENOU, RATTACHANT LES DEGATS CAUSES A SON IMMEUBLE AU BANG D'UN AVION SUPERSONIQUE MILITAIRE A RECLAME LA REPARATION DE SON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803496_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la métropole Grenoble- Alpes Métropole, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803677_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803690_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la Sarl Legiplanet avocats, Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 mars 2023 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour D une requête, enregistrée le 30 mars 2020, et un mémoire enregistré le 10 février 2022, Mme B et la commune de Rosoy, représentées D Me Supplisson, demandent à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, la SARL Ionbench, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02512_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un courrier enregistré le 13 juin 2025, Grenoble-Alpes métropole, représentée par la SELARL Legipublic Avocats agissant par Me Supplisson, soutient qu’elle a régulièrement exécuté le jugement du tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, l’établissement public Chaillot-Théâtre national de la danse, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab7d
24 mai 2000
24 mai 2000
X... a été licencié par la société Gallodana pour motif économique ; que la lettre précise "à la suite de la baisse d'activité importante que nous subissons, nous nous voyons dans l'obligation de vous
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, enregistrée le 23 août 2022, et un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (" COFAC "), représentée par Me Supplisson
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e25cdc6046d475beb89
20 mai 2026
20 mai 2026
occupants de son chef du bien immobilier situé [Adresse 5], [Localité 5] [Adresse 6], avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, dès la signification du présent jugement ; SUPPRIMONS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517187_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up, représentée par Me Supplisson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le centre hospitalier d’Avallon, représenté par la SELARL Legipublic Avocats, agissant par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Supplisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune d’Orgeux, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B... et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la société BSG Camping de l'Arquebuse, représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officiellePage 4 sur 22