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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] quand, au contraire, le site Dailymotion a vocation à être vu par le monde entier ; qu'il s'en déduit donc que la vidéo intitulée "[Localité 1] Street duel" contient des menaces à l'encontre de M.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 2 juillet 2018, Monsieur [B] était placé en arrêt de travail pour 'choc émotionnel, état de stress post traumatique", ses affaires professionnelles ayant été déménagées ce jour là par l'association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

disposition de cette société ses locaux de Saint-Ouen-l'Aumône jusqu'au 30 juin 2012 dans l'attente que cette dernière trouve des locaux, pour que le transfert des deux activités se déroule dans de bonnes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Je travaille dans le stress, et ne pouvant pas traiter toutes mes tâches demandées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il constate enfin une évolution satisfaisante du patient avec une bonne récupération de la fonction cardiaque qui doit permettre au patient une activité physique correcte.

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TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, elle souligne qu’en matière de restitution de l’indu, la bonne ou mauvaise foi du solvens est indifférente.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

était insuffisante au regard de toutes les autres informations par ailleurs recueillies par Me E... pour exclure l'origine frauduleuse de ce tableau ; qu'au surplus, le mis en examen argue encore de sa bonne

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CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Libreville, en bordure de la rivière Ingombine, dans une région de basse jungle et de marécages; que trois des membres de l'équipage : le capitaine Z..., chef de bord et pilote, l'adjudant-chef Stephen

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e74

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

000 francs, puis avoir proposé un accord verbal à Françoise G... d'entreprendre des saillies et qu'elle garde les poulains en contrepartie des pensions qui seraient dues ; que la jument s'est révélée stérile

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CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

demander une précision totale en la matière aurait pour conséquence de rendre quasi impossible toute preuve de ce type de fait, accomplis généralement sans témoin et sans traces matérielles pour une bonne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

témoignage était cohérent, que sa personnalité ne l'exposait pas à la mythomanie ou à la fabulation, qu'elle avait des capacités intellectuelles de faire un témoignage cohérent ; qu'il a relevé un stress

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CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages-intérêts, l'intimée expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce rythme ne peut être tenu dans de bonnes conditions, et ce d'autant que les vacations cliniques ne sont composées quasiment que de situations complexes nécessitant de mobiliser de multiples ressources

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CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages-intérêts, l'intimée expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence et

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CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, l'intimé expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence

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CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, l'intimé expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Il s'agit d'un procès d'intention de votre part, stérile...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... et son comportement étaient devenu un sujet de stress et de rumination que Mme B... tentait de partager avec son compagnon, lors de son retour au domicile, alors que de façon générale, ils n'avaient

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CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

fiscal des groupes de sociétés (pièce 2-2) et qu'elle est détenue à 80 % par la société BV Forasud, 30 Schouwburgplein - 3012 CL Rotterdam - Pays-Bas et à 19 % par la société Forinter LTD - 22 Grenville Street

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors même que les relations avec la banque CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE étaient toujours bonnes

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