Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE AIG EUROPE ayant son siège social [Adresse 20] CEDEX 46 [Localité 16] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane

RCS de [Localité 3] sous le numéro 505 320 432 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Stéphane

SMA [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002, Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - #C2308

Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1], [Adresse 2] * SCI [Adresse 3] DUNE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Stéphane

Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE du 27 janvier 2005 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

[Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 14] Monsieur [B] [D] [Adresse 10] [Localité 15] Monsieur [K] [V] [Adresse 10] [Localité 15] représentés par Me Stéphane

AFER, immatriculé au RCS de PARIS sous le n°325 590 925, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat

en cette qualité, [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Stephane

[CN] [UI] [V] [Adresse 14] représenté par Maître Marc POTIER de , avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [YK] [IW] Madame [XP] [I] épouse [IW] [Adresse 87] représentés par Maître Stéphanie

22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 La SMABTP prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACTURE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître CHOISEZ

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

Y... que de simples claques motivées par une éventuelle crise d'hystérie ; qu'il convient enfin d'observer que, si la plainte de Stéphanie Y... est peut-être en lien avec la rupture intervenue la veille

-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

A... apparaissait être l'avocat choisie par Mme B... ou plus exactement par M.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie