TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Stéphane et Etienne Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

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devenait propriétaire du matériel ; que dès l'engagement contractuel entre la société STEPHID et la société NATIXIS LEASE le 10 septembre 2008, la société STEPHID a immédiatement mis à disposition de

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atelier Stéphane Groasmat et autres n'est pas admis.

A... et Mme Stéphanie A... ont acquis par voie d'usucapion un droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardin sur [...]» située entre l'immeuble et la rive de [

[E] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

[U] [J] et Mme [T] [Y] à la société par actions simplifiée [2], à présent dénommée [1]. 2.

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée