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22 699 résultats pour « Stene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fdcd580146773f94a5

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Denis précision (société STN) comportant un certain nombre de licenciements ; que MM.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

services 76, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Siefridt peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Stege

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b5

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

les premiers juges ont tiré de la réitération des déclarations de la victime, et des précisions données quant aux circonstances de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00503

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

sur la base de 60 et 65 euros ; qu'en condamnant néanmoins la société Steme à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

valeur, telle que définie au contrat, sera celle constatée à l'issue de l'exploitation de l'ensemble des parcelles prévues au contrat" et que le contrat "stipule bien qu'il y aura ‘dénombrement des stères

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Stene a adressé un devis daté du 1er avril 2023 à M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407129

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... a été engagé en qualité de directeur par la société Stratégies et technologies nouvelles (STN), en vertu d'un contrat de travail écrit du 5 juin 1987 ; qu'il a été nommé directeur général de ladite

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suiviec/Roger X

61372611cd58014677422b6c

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

avait, en qualité de président-directeur général de la société Intra, engagé cette société par l'intermédiaire de sa filiale, la société IFSL, dans l'acquisition d'une partie du capital de la banque Stern

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e1

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

qui selon lui était son employeur lors du licenciement; Attendu que les sociétés Via GTI et STCN font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421079

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... qui a formellement contesté avoir signé un tel document bien que le prévenu l'ait sollicité en ce sens ; que Steve Y... a déposé plainte s'agissant manifestement d'un faux et que le prévenu a reconnu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00145

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 mars 2007, la société Step-BTP (la société) a signé une convention de

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2f

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Yves Y... s'engage pour la société STE ; qu'il avait d'ailleurs seul le pouvoir de le faire et que l'acte précise en outre que c'est M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société holding Compagnie industrielle à Paris (Comipar), constituée en 1991, a, courant 1992, pris le contrôle des banques Pallas France et Stern

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civ1

613723fbcd58014677410b81

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Stecs, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

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CC

soc

6137229dcd580146773ff2a5

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Stone, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

; qu'il décide ensuite de dilater l'artère circonflexe et fait cinq inflations ; qu'en raison d'un rétrécissement résiduel il entreprend de poser à l'intérieur de l'artère un petit ressort appelé stent

Source officielle
CC

cr

N, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacky Y

613725bacd5801467742019d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f81

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Y... ne pouvait prétendre à une indemnité de licenciement pour la période s'achevant le 30 mai 1981 puisqu'il avait démissionné à cette date pour être embauché par la société Stan, en second lieu, que,

Source officielle