BAD fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de trois créances du Fonds de développement africain (le FAD) d'un montant respectif de 1 380 528,19 et 2 365 219,18 livres sterling

étranger aux circonstances particulières d'où résulte un telle impossibilité " ; Attendu que pour retenir l'existence de la remise par les époux Y... à Christopher X..., d'une somme de 75 000 livres sterling

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Stelia Aerospace, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

grande instance de Paris a prononcé la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société FSM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fives Stein

Deloitte ayant "évoqué l'existence du "protocole transactionnel'' et cité une partie de ses dispositions dans un courrier du 6 janvier 2010 qu'elle a expressément adressé en copie à la société Drahtzug Stein

(ibid., p. 18, par. 5 et 7), que le tableau Vénus et Amour, de Boucher, acheté 280 000 francs à Mme A..., après avoir été invendu lors d'une vente à Sotheby's du 8 juillet 1981 pour 35 000 livres sterling

à 60 000 000 de dollars par an entre 1982 et 1987, ont augmenté en 1984 pour s'élever à 214 000 000 USD, d'autre part, que les importations en provenance de Libye sont passées de 37 600 000 livres sterling

in respect of non-pecuniary damage and, on the basis of an agreement reached between the United Kingdom authorities and the applicant, the sum of 6 999,88 pounds sterling, less 421 pounds sterling already

Russell, ayant indemnisé la société La Martiniquaise à hauteur de 151 200 livres sterling, et la société John G.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Stein Heursey Physiterm, devenue la société Physem, ayant pour objet

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation de la société Sogelym Steiner

épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Belhassen Steiner

#Centrafarm BV og Adriaan De Peijper mod Sterling Drug Inc.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene.#Parallelle patenter.#Sag 15-74.

La Cour octroie aux intéressés 15   000 livres sterling (GBP) pour frais et dépens.   1.

décidées par BCCI Londres, que les demandes de congés de l'intéressé étaient transmises à BCCI Londres pour approbation (laquelle n'était pas toujours accordée), que son salaire était déterminé en livres sterling

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) que la société anonyme Nivoliers-Steiner